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théorie de l'abus de droit [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

The principle that in certain circumstances a person will not be permitted by law to exercise a right which he has by that law, on the basis that the right is conferred for certain purposes and may not be exercised for purposes foreign to these.

OBS

The question arises particularly where a right is exercised wit the sole or predominant purpose of harming another.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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